Conditions Générales de Vente

Aegis IA Locale — BeamReactor Shop
Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet et domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Aegis IA Locale, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 993 471 077 R.C.S. Metz (ci-après « le Vendeur »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de :

• Vente de licences logicielles BeamReactor
• Vente d'équipements et de matériel informatique
• Prestations d'installation, de configuration et de personnalisation

1.2 Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient être opposées par le Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Offres en ligne
Les prix et descriptions des produits affichés sur le site constituent une offre commerciale ferme, sous réserve de disponibilité. Toute commande passée via le site vaut acceptation des présentes CGV.

2.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement. Le contrat est réputé conclu à réception de cet email.

2.3 Devis sur mesure
Pour les projets nécessitant une personnalisation importante, un devis écrit est établi. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Son acceptation écrite vaut engagement contractuel.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (H.T.) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (T.T.C.) pour les particuliers. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via plateforme de paiement sécurisée)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur chaque facture)
• Chèque ou espèces (dans la limite légale, pour les transactions en présentiel)

3.3 Retard de paiement (clients professionnels)
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

3.4 Clause de réserve de propriété
Conformément à l'article 2367 du Code Civil, les équipements physiques livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Licences logicielles BeamReactor

4.1 Nature de la licence
L'achat d'un pack BeamReactor inclut une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et non cessible du logiciel CMS BeamReactor, pour un déploiement sur l'infrastructure propre du Client. La licence n'autorise pas la revente, la redistribution ou la mise à disposition du logiciel à des tiers.

4.2 Livraison numérique
Les fichiers du logiciel sont transmis par voie électronique (téléchargement sécurisé ou email) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement.

4.3 Mises à jour
Les mises à jour correctives (maintenance) sont incluses pendant la période définie dans l'offre souscrite. Les mises à jour fonctionnelles majeures peuvent faire l'objet d'une facturation séparée selon les termes de l'offre.

4.4 Propriété intellectuelle du logiciel
Le logiciel BeamReactor est et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Tout décompilation, modification, extraction du code source ou contournement des mécanismes de protection est strictement interdit, sauf dispositions légales contraires.

5. Vente d'équipements

5.1 Description des produits
Les équipements sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur se réserve le droit de proposer un matériel équivalent en cas d'indisponibilité, sous réserve de l'accord du Client.

5.2 Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalités ou dommages et intérêts, sauf dépassement excédant 30 jours ouvrés par rapport au délai initialement convenu.

5.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du matériel à la livraison. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.

5.4 Garanties

5.4.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (pour les particuliers) et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

5.4.2 Garantie constructeur
Les équipements bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon les produits (généralement 1 à 3 ans). Les conditions spécifiques sont communiquées pour chaque produit.

5.4.3 Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie :

• Les dommages résultant d'une utilisation anormale, négligente ou non conforme
• L'usure normale du matériel
• Les dommages causés par un cas de force majeure
• Les interventions effectuées par des tiers non autorisés
• Les logiciels tiers, dont la garantie est régie par les licences d'utilisation des éditeurs concernés

6. Prestations d'installation et de configuration

6.1 Installation et déploiement
Les prestations d'installation et de configuration font l'objet d'une facturation incluse dans le pack ou distincte selon l'offre souscrite. Le Client doit s'assurer que les prérequis techniques (serveur PHP 8.3+, base de données MySQL, accès SSH ou FTP) sont disponibles avant l'intervention.

6.2 Personnalisation
La personnalisation de la skin (charte graphique, couleurs, logo) est incluse selon les termes de l'offre. Des développements spécifiques supplémentaires sont facturés séparément sur devis.

6.3 Support et maintenance
Sauf mention contraire dans l'offre, le support technique post-livraison n'est pas inclus dans le prix de vente initial. Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Livrables du Vendeur
Tous les documents, configurations, personnalisations et livrables produits par le Vendeur dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession expresse et écrite des droits.

7.2 Droit d'utilisation
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des livrables pour ses besoins propres. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation préalable.

8. Responsabilité et assurance

8.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la commande concernée.

8.2 Exclusions
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (pertes d'exploitation, de données, de clientèle, etc.)
• Des conséquences liées à une utilisation non conforme du logiciel ou des équipements
• Des défaillances attribuables à l'infrastructure du Client ou à des services tiers
• Des événements de force majeure

8.3 Assurance
Le Vendeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. L'attestation est fournie sur demande.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les licences logicielles téléchargées et activées après livraison (biens dématérialisés livrés avec accord exprès du Client)
• Les prestations commencées avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation
• Les équipements configurés ou personnalisés spécifiquement pour le Client

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Les données collectées (nom, email, adresse) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (catastrophe naturelle, guerre, incendie, grève, épidémie, défaillance des réseaux de communication, etc.).

12. Résolution des litiges

12.1 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour les clients consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

13. Dispositions générales

13.1 Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

13.2 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Document établi le 2026-03-03 — Version 1.0