Digital Services Act — Informations de Conformité

Aegis IA Locale — BeamReactor Shop
Règlement (UE) 2022/2065 — Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Champ d'application et classification

1.1 Identification du service
Le présent document concerne la plateforme de vente en ligne BeamReactor Shop, exploitée par Aegis IA Locale (micro-entreprise, RCS 993 471 077 Metz), accessible depuis le domaine de vente en ligne du Vendeur.

1.2 Classification DSA
BeamReactor Shop est classifiable comme une plateforme en ligne au sens de l'Art. 3(i) du Règlement DSA, dans la mesure où elle propose des produits et services à des tiers via une interface publique accessible par Internet.

Statuts non applicables :

• Non qualifiée comme très grande plateforme en ligne (VLOP) — nombre de destinataires actifs mensuels en moyenne largement inférieur au seuil de 45 millions dans l'UE
• Non qualifiée comme très grand moteur de recherche en ligne

Les obligations applicables sont celles définies aux Articles 11 à 24 du Règlement DSA.

2. Point de contact unique (Art. 11 DSA)

Aegis IA Locale désigne comme point de contact unique pour les autorités nationales des États membres, la Commission européenne et le Comité des services numériques :

3. Point de contact pour les utilisateurs (Art. 12 DSA)

Les utilisateurs (clients, visiteurs) peuvent nous contacter directement par les coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact pour toute question relative au service ou pour signaler un contenu potentiellement illicite.

4. Transparence des conditions générales (Art. 14 DSA)

Nos Conditions Générales de Vente décrivent de manière claire et accessible :

• Les types de produits et services proposés
• Les restrictions d'utilisation applicables
• Les procédures de traitement des réclamations
• Les droits des consommateurs, y compris le droit de rétractation

5. Mécanisme de signalement de contenus illicites (Art. 16 DSA)

BeamReactor Shop est principalement une plateforme de vente de licences logicielles et d'équipements informatiques. Elle ne propose pas d'hébergement de contenu généré par des utilisateurs tiers. Néanmoins, conformément au Règlement DSA, nous mettons à disposition un mécanisme permettant à toute personne de signaler un contenu potentiellement illicite présent sur ce site.

Procédure de signalement :

• Utilisez le formulaire de contact en mentionnant « Signalement DSA » comme objet
• Indiquez l'URL précise du contenu concerné
• Décrivez la nature de l'illicéité présumée et, si possible, la disposition légale applicable

Nous accuserons réception de votre signalement et traiterons toute demande dans un délai raisonnable. Si le contenu est effectivement illicite, nous prendrons les mesures appropriées pour le retirer ou le rendre inaccessible.

6. Système interne de traitement des réclamations (Art. 17 DSA)

Tout utilisateur qui estime qu'une décision de notre service affecte ses droits (notamment le retrait d'accès à un contenu ou la suspension d'un compte) peut soumettre une réclamation :

• Via le formulaire de contact
• Par email : contact [at] aegis-ia.fr

Nous nous engageons à :

• Traiter les réclamations de manière non discriminatoire et diligente
• Procéder à un examen individuel de chaque réclamation (pas de traitement automatisé exclusif)
• Communiquer notre décision motivée dans un délai raisonnable

7. Règlement extrajudiciaire des litiges (Art. 21 DSA)

En cas de litige non résolu via notre système interne de réclamations, les utilisateurs peuvent recourir à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges désigné par un État membre.

Pour les consommateurs de l'UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Responsabilités relatives aux contenus

BeamReactor Shop ne publie pas de contenu généré par des utilisateurs tiers. L'ensemble des informations présentes sur ce site (descriptions de produits, prix, documentation technique, CGV) est rédigé et contrôlé exclusivement par Aegis IA Locale.

Aegis IA Locale s'engage à :

• Ne pas publier de contenu manifestement illicite
• Agir promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite dont elle aurait connaissance
• Coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes dans le cadre légal applicable

9. Représentant légal (Art. 13 DSA)

Non applicable — Aegis IA Locale est établie en France, État membre de l'Union Européenne, et n'a pas besoin de désigner de représentant légal distinct.

10. Rapport de transparence (Art. 24 DSA)

En tant que petite plateforme (nombre de destinataires actifs mensuels moyens dans l'UE inférieur à un million), BeamReactor Shop n'est pas soumise à l'obligation de publication d'un rapport de transparence annuel au titre de l'Art. 24 DSA.

Toute information relative à nos pratiques de modération et de conformité peut néanmoins être obtenue sur demande auprès de notre point de contact.

Document établi le 2026-03-03 — Version 1.0